Mentions legales

1. Editeur du site

Le site accessible sous la marque de service CallOrder (ci-apres « le Site » ou « le Service ») est edite et exploite par :

• Exploitant legal : JABER Ahmad
• Activite / nom commercial : New-Webtech (auto-entrepreneur / micro-entreprise)
• Identifiant : 93072558500010 (SIREN / SIRET)
• Siege : Dammartin-en-Goeles, France
• Email : contact@new-webtech.com

CallOrder designe le nom du service et de la marque presentes au public. Ce nom n'est pas, a ce jour, une personne morale distincte immatriculee : le Service est porte par l'activite professionnelle de JABER Ahmad exercee sous le nom commercial New-Webtech.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : JABER Ahmad.

3. Contact et signalement

Pour toute question relative au Site ou au service : contact@new-webtech.com. Pour signaler un abus, une atteinte aux droits, une faille de securite ou un contenu illicite : contact@callorder.fr. Pour les demandes liees aux donnees personnelles, voir la Politique de confidentialite.

4. Nature du service

CallOrder est une plateforme technique permettant aux consommateurs de preparer une commande en ligne (panier, options), d'obtenir un code alphanumerique a 6 caracteres, puis de telephoner au restaurant pour le communiquer. Le reglement et l'encaissement de la commande ont lieu directement entre le client et le restaurant : CallOrder ne collecte pas de paiement en ligne pour le compte des etablissements partenaires au sens d'une place de marche de vente a distance classique.

5. Hebergement et prestataires techniques

Le Site et l'application sont heberges par :

• Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis — vercel.com

D'autres prestataires peuvent intervenir pour le fonctionnement du service (base de donnees, cache, messagerie temps reel, stockage d'images) : le detail figure dans la Politique de confidentialite.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, charte graphique, logo, interfaces, code source, architecture, bases de donnees, documentation, nom et signe distinctif CallOrder) est la propriete de JABER Ahmad / New-Webtech ou fait l'objet de droits d'usage. Ils sont proteges par le Code de la propriete intellectuelle et le droit des marques lorsque applicable.

Sont notamment interdits, sans autorisation ecrite prealable de l'editeur :

• La copie, l'imitation ou la reutilisation du design, du parcours utilisateur ou des textes du Site.
• Le scraping, l'aspiration de donnees, l'extraction massive ou l'indexation automatisee.
• La decompilation, le reverse engineering ou la tentative de reproduction du logiciel.
• L'usage du nom, du logo ou de l'identite visuelle CallOrder / New-Webtech de maniere trompeuse.
• La creation d'un service concurrent en reprenant substantiellement le Site ou son fonctionnement.

Les contenus (cartes, visuels) publies par les restaurants restent sous la responsabilite de leurs auteurs. Toute contrefacon constatee pourra faire l'objet de mesures (notification, retrait, action en justice).

7. Lutte contre les abus et pratiques agressives

Sont prohibes les comportements portant atteinte au Site, a son editeur ou aux utilisateurs, notamment : tentatives d'intrusion, tests de vulnerabilite non autorises, saturation volontaire du service (DoS), envoi de contenus malveillants, harcelement via les canaux de contact, usurpation d'identite, ou exploitation commerciale non autorisee des donnees accessibles. L'editeur se reserve le droit de bloquer les acces, conserver les traces techniques utiles et saisir les autorites ou tribunaux competents.

8. Responsabilite editoriale

L'editeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations qu'il publie sur le Site. Les informations relatives aux restaurants (carte, prix, disponibilite, horaires) sont fournies par les etablissements partenaires : l'editeur ne peut garantir leur mise a jour en temps reel. En cas d'erreur manifeste, contactez-nous ou le restaurant concerne.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques.

10. Documents connexes

Conditions generales d'utilisation (CGU) · Politique de confidentialite