Conditions generales d'utilisation (CGU)

1. Definitions

• CallOrder : nom du service et marque presentes au public (non constitue en societe distincte a ce jour).
• New-Webtech / nous / l'editeur : JABER Ahmad, auto-entrepreneur, activite exercee sous le nom commercial New-Webtech, editeur et proprietaire du Site (voir Mentions legales).
• Utilisateur / Client : personne consultant le Site et preparant une commande sans compte obligatoire.
• Restaurateur / Partenaire : professionnel disposant d'un espace authentifie pour gerer son etablissement et ses commandes.
• Code commande : identifiant alphanumerique a 6 caracteres, genere apres validation du panier, transmis au restaurant par telephone.

2. Objet du service

CallOrder fournit un outil technique de preparation de commande en ligne et de transmission par code au restaurant partenaire. Le flux est le suivant :

1. Consultation de la carte du restaurant sur le Site.
2. Composition du panier (articles, options, quantites).
3. Generation d'un code valable 30 minutes (duree indiquee a l'ecran).
4. Appel telephonique au restaurant pour dicter le code.
5. Traitement de la commande par le restaurant (confirmation, preparation, retrait ou livraison selon ses propres modalites).

Aucun paiement en ligne n'est effectue via CallOrder pour le compte du restaurant : le reglement s'effectue selon les habitudes de l'etablissement (sur place, a la livraison, etc.).

3. Acces au service

• L'acces au Site est gratuit pour les Clients (hors couts de connexion et d'appel telephonique).
• Seuls les restaurants disposant d'une licence active peuvent recevoir des commandes via le service.
• CallOrder peut interrompre l'acces pour maintenance, mise a jour, securite ou en cas d'abus, sans indemnite, dans la limite permise par la loi.
• Des limites techniques s'appliquent (ex. nombre de creations de commande par minute par adresse IP) pour proteger le service.

4. Utilisation par le Client

• Vous vous engagez a fournir des informations exactes dans la limite des champs disponibles.
• Le code commande est personnel et temporaire : ne le partagez pas publiquement ; utilisez-le dans le delai affiche.
• Les pre-commandes non confirmees par le restaurant peuvent etre supprimees automatiquement a expiration du code.
• Le suivi en ligne du statut de commande (lorsqu'il est propose) depend des parametres du restaurant et de la disponibilite technique (notifications temps reel).
• Vous restez responsable de l'appel telephonique et du controle final de votre commande avec l'etablissement.

5. Utilisation par le Restaurateur

• L'acces a l'espace professionnel est reserve aux personnes habilitees ; les identifiants sont confidentiels.
• Le Restaurateur est seul responsable de la carte (prix, allergenes, disponibilite), des horaires affiches et du traitement des commandes recues.
• Il peut saisir, le cas echeant, le nom et le telephone du Client lors du traitement de l'appel, dans le respect de la reglementation applicable et de la Politique de confidentialite.
• Toute demande de partenariat via le formulaire du Site ou par email ne constitue pas un contrat tant qu'elle n'a pas ete acceptee expressement par CallOrder.

6. Comportements interdits

• Copier, cloner, imiter ou exploiter commercialement le Site, son interface, ses textes ou son modele economique sans autorisation ecrite de New-Webtech.
• Scraper, aspirer, extraire massivement des donnees ou indexer le Site de facon automatisee.
• Decompiler, faire du reverse engineering ou tenter de reproduire le logiciel.
• Usurper l'identite de CallOrder, New-Webtech, d'un restaurant ou d'un tiers.
• Contourner la securite, sonder les vulnerabilites, saturer le service (DoS) ou pratiquer des requetes massives non autorisees.
• Generer des commandes fictives, abusives, frauduleuses ou harceler l'editeur via les contacts.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriete intellectuelle

Le Site, le code source, les interfaces, la charte graphique, les bases de donnees et le nom CallOrder sont la propriete de JABER Ahmad / New-Webtech ou utilises avec autorisation. Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation non autorisee est interdite et peut donner lieu a des poursuites civiles et/ou penales (contrefacon, concurrence deloyale, acces frauduleux a un STAD, etc., selon les faits). Les contenus des restaurants demeurent la propriete de leurs auteurs.

8. Responsabilite

CallOrder agit en qualite de plateforme technique intermediaire. Sous reserve des dispositions legales imperatives :

• Chaque restaurant est responsable de ses informations, de la conformite de ses produits, des delais et de la qualite du service rendu au Client.
• CallOrder n'est pas partie au contrat de vente ou de prestation entre le Client et le restaurant.
• Le service est fourni « en l'etat » ; nous ne garantissons pas une disponibilite ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs techniques.
• En cas de force majeure ou de defaillance d'un prestataire technique, l'obligation de CallOrder peut etre suspendue.

9. Donnees personnelles et cookies

Le traitement des donnees est decrit dans la Politique de confidentialite. Des cookies et traceurs strictement necessaires au fonctionnement et a la securite sont utilises. La mesure d'audience (Vercel Analytics) n'est activee qu'apres votre consentement via le bandeau affiche sur le Site.

10. Modification des CGU

CallOrder peut modifier les presentes CGU a tout moment. La date de mise a jour est indiquee en tete de page. La poursuite de l'utilisation du Site apres publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition contraire imposee par la loi.

11. Sanctions

En cas de violation des CGU, CallOrder peut suspendre ou resilier l'acces (notamment pour les comptes Restaurateur), supprimer des contenus et conserver les elements necessaires a la constatation des faits ou a la defense de ses droits. Les abus peuvent etre signales a contact@callorder.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, et sous reserve des regles d'ordre public (notamment pour les consommateurs), les tribunaux francais competents du ressort du siege de l'editeur pourront etre saisis.

13. Documents connexes

Mentions legales · Politique de confidentialite